Hospitalisations sous contraintes
ASPDT
Admission en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers
ASPDT ou ASPDT d’urgence ou ASPPI (Soins Psychiatrique en cas de Péril Imminent)
SPDRE
Admission en Soins Psychiatrique à la Demande d’un Représentant de l’Etat
ASPDRE ou ASPDRE d’urgence
Décrire précisément dans le certificat les conditions impératives d’une hospitalisation sous contraintes : Les troubles mentaux nécessitent des soins immédiats et rendent impossible le consentement du patient.
En pratique à SOS
Au téléphone
Evaluation dangerosité
Discuter la nécessité des forces de l’ordre
Sur place
Évaluation environnement – entourage
Degré d’incurie, d’isolement, prise d’alcool ou toxiques
Evaluation clinique
Absence de trouble organique aigu
Déficit Neuro, confusion mentale, Dextro, SatO2, T°, EVA…
Absence de trouble mental aigu
Risque suicidaire (atcd TS), risque pour autrui, agitation, prostration, délire, persécution, hallucinations, troubles de l’humeur (maniaque ou mélancolie).
Choix du certificat
⇒ Si pas d’atteinte grave à la sureté ou à l’ordre public :
● Avec tiers
ou ASPDT d'urgence : en pratique pas à SOS Médecins
Utile si absence de médecin extérieur à l’établissement pour rédiger le certificat. Le médecin de l’établissement rédigera alors une SPDT d’urgence car risque grave à l’intégrité du patient.
exemple
Tentative de suicide ratée ou avortée, chez une personne seule.
⇒ Si atteinte grave à la sureté ou à l’ordre public :
Décrire en plus l’atteinte grave à la sureté des personnes ou à l’ordre public.
Demander l’arrêté d’un représentant de l’Etat (en pratique, il est souvent sur place )
ASPDRE (préfet)
exemple
Une personne présentant des troubles psychiatriques manifestes, menaçant de se suicider en faisant exploser sa bouteille de gaz dans son appartement. La préfecture nous réquisitionne pour un examen médicopsychiatrique.
exemple
Une personne présentant des troubles psychiatriques manifestes, agresse ses voisins ou les menace avec une arme, intervention gendarmes qui nous réquisitionnent pour examen médicopsychiatrique,
Pas d’indication d’une ASPDT
• Alcool et drogues
Sous l’emprise d’Alcool ou Drogues avec risque d’atteinte à personne : une hospitalisation est nécessaire dans le cadre d’une assistance à personne en danger. 1 certificat d’Hospitalisation sous contraintes sera refusé par le psychiatre car les troubles psy ne seront pas perçus
- Personne agée démente, sans antécédents psychiatriques
- Conflit familial
- Mineur <18 ans : Le responsable légal décide
- Incapable majeur : Demander l’avis du tuteur
- Demande abusive
- Tous les Tiers concernés y sont opposés (Possibilité malgré tout d’effectuer un SPPI dans les cas justifiés si péril et imminent… )
Références de la fiche
Historique de la fiche
Fiche crée par le Dr Jamel LOUCHI (LILLE) le 21/01/2017
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