Hospitalisations sous contraintes

ASPDT 

Admission en Soins Psychiatriques à la Demande d’un Tiers

ASPDT ou ASPDT d’urgence ou ASPPI (Soins Psychiatrique en cas de Péril Imminent)

 

SPDRE 

Admission en Soins Psychiatrique à la Demande d’un Représentant de l’Etat

ASPDRE ou ASPDRE d’urgence

Décrire précisément dans le certificat les conditions impératives d’une hospitalisation sous contraintes : Les troubles mentaux nécessitent des soins immédiats et rendent impossible le consentement du patient.

En pratique à SOS 

Au téléphone

Evaluation dangerosité

Discuter la nécessité des forces de l’ordre 

Sur place

Évaluation environnement – entourage

Degré d’incurie, d’isolement, prise d’alcool ou toxiques

Evaluation clinique

Absence de trouble organique aigu

Déficit Neuro, confusion mentale, Dextro, SatO2, T°, EVA…

Absence de trouble mental aigu

Risque suicidaire (atcd TS), risque pour autrui, agitation, prostration, délire, persécution, hallucinations, troubles de l’humeur (maniaque ou mélancolie).

Choix du certificat

 ⇒ Si pas d’atteinte grave à la sureté ou à l’ordre public  :

● Avec tiers

ASPDTcertificat du tiers

ou ASPDT d'urgence : en pratique pas à SOS Médecins

Utile si absence de médecin extérieur à l’établissement pour rédiger le certificat. Le médecin de l’établissement rédigera alors une SPDT d’urgence car risque grave à l’intégrité du patient.

● Sans tiers

ASPPI

Décrire en plus la notion d’urgence et l’imminence du risque

exemple

Tentative de suicide ratée ou avortée, chez une personne seule.

 ⇒ Si atteinte grave à la sureté ou à l’ordre public  :

 

Décrire en plus l’atteinte grave à la sureté des personnes ou à l’ordre public.

Demander l’arrêté d’un représentant de l’Etat (en pratique, il est souvent sur place )

ASPDRE (préfet)

exemple

Une personne présentant des troubles psychiatriques manifestes, menaçant de se suicider en faisant exploser sa bouteille de gaz dans son appartement. La préfecture nous réquisitionne pour un examen médicopsychiatrique.

ASPDRE d’urgence (maire)

Décrire en plus la notion d’urgence et l’imminence du risque

exemple

Une personne présentant des troubles psychiatriques manifestes, agresse ses voisins ou les menace avec une arme, intervention gendarmes qui nous réquisitionnent pour examen médicopsychiatrique,

Pas d’indication d’une ASPDT

• Alcool et drogues

Sous l’emprise d’Alcool ou Drogues avec risque d’atteinte à personne : une hospitalisation est nécessaire dans le cadre d’une assistance à personne en danger. 1 certificat d’Hospitalisation sous contraintes sera refusé par le psychiatre car les troubles psy ne seront pas perçus

  • Personne agée démente, sans antécédents psychiatriques
  • Conflit familial 
  • Mineur <18 ans : Le responsable légal décide
  • Incapable majeur : Demander l’avis du tuteur 
  • Demande abusive 
  • Tous les Tiers concernés y sont opposés (Possibilité malgré tout d’effectuer un SPPI dans les cas justifiés si péril et imminent… )

Références de la fiche

Historique de la fiche

Fiche crée par le Dr Jamel LOUCHI (LILLE) le 21/01/2017

WIKISOSⒸ - 2019

Commission scientifique